En tant qu’animateur vous devez savoir quelle est la licence d’utilisation de la Fresque de la Justice et pouvoir répondre aux éventuelles questions sur ses conditions d’utilisation. Afin de protéger le principe et le contenu du jeu « La Fresque de la Justice », tout en permettant au plus grand nombre de l’utiliser, l’œuvre a été placée sous licence Creative Commons dans le cas d’un usage non commercial et peut tout de même être utilisée dans un cadre commercial moyennant une redevance. 

L’auteur de La Fresque de la Justice est Thibault Levert. Les droits d’utilisation lui appartiennent, mais l’association pourrait bénéficier d’une cession d’exploitation qui lui permette de collecter les droits d’utilisation dans le cadre d’un usage commercial (voir plus bas). Le contenu des cartes est protégé par la législation sur les droits d’auteur et le nom et le logo de la Fresque de la Justice sont déposés.

UTILISATION DANS UN CADRE NON COMMERCIAL 

Le contenu de l’atelier de la Fresque de la Justice sont protégés en Creative Commons BY-NC-ND(Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification). Il est donc possible d’utiliser librement cet outil pour tout évènement gratuit, ouvert au public et durant lequel les animateurs sont bénévoles.

L’utilisation est également gratuite dans le cadre d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur (hors formation continue).

Ainsi, les enseignants sont autorisés à utiliser La Fresque de la Justice dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris sur leur temps de travail rémunéré, après avoir suivi une formation à l’animation dite “Justicier Pro”.

De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

L’utilisation de La Fresque dans la sphère interne d’une entreprise, association, fondation, d’un organisme public ou d’une collectivité territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe, même si elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe (voir « utilisation en interne dans une organisation »).

UTILISATION DANS UN CADRE COMMERCIAL 

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, les droits d’utilisation à reverser à l’Association sont fixés à 10 % du montant facturé (10% ht sur le chiffre d’affaires ht). Cette rétribution est collectée par l’Association « La Fresque de la Justice », ce qui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.

Pour délivrer des ateliers La Fresque de la Justice à titre professionnel ou dans le cadre d’un enseignement, il faut avoir suivi la formation “Justicier Pro”.  Cette formation donne lieu à la délivrance d’une certification Animateur de la Fresque de la Justice.

UTILISATION EN INTERNE DANS UNE ORGANISATION

L’animation en interne d’une entreprise par un collaborateur de l’entreprise, formé par l’association est autorisée. Les droits d’utilisation à reverser à l’Association sont alors fixés à 5 € ht par participants et sont à verser à l’association La Fresque de la Justice.

NOUS VOUS FAISONS CONFIANCE 

Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs pour se comporter de manière responsable. Il est rappelé que la protection de la licence d’utilisation de la fresque est garantie par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et que tout contrevenant pourra être poursuivi.

CARACTÈRE NON MODIFIABLE

Le caractère non modifiable de l’outil concerne son utilisation dans les trois modalités visées ci- dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilisation dans un cadre professionnel en interne dans une organisation).

Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque de la qualité de l’air sans l’accord

d’Airparif . Sont considérés comme une modification substantielle de l’œuvre :

• La modification de l’une des cartes
• La modification de la pédagogie de l’atelier en 4 phases (enquête, interrogatoire, procès, jugement)
• Le fait d’enlever des cartes
• Le fait d’animer un atelier en moins de 2h

Les contrevenants à ces principes s’exposent à des poursuites de la part de son auteur ou de l’association La Fresque de la Justice.

Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire les supports de la Fresque de la Justice en les modifiant, ou d’y ajouter un logo ou l’identification d’une association, d’une collectivité locale, d’une agence publique ou d’une entreprise. 

MISES À JOUR 

Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces évolutions.

FORMATION À L’ANIMATION “JUSTICIER PRO”

La formation à l’animation “Justicier Pro” offre le droit d’utiliser la Fresque de la Justice selon les modalités fixées dans la licence d’utilisation.

La formation à l’animation de la Fresque de la Justice lors d’une séance d’appropriation de l’outil et animation de la Fresque de la Justice (durée : 6 heures) se fait au tarif de :

• 600 € ht par personne.