Politique de protection des données personnelles

La Fresque de la Justice est soucieuse de la protection des données personnelles.

Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité, notamment au Règlement général de protection des données (UE)2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées au travers du site internet www.fresquedelajustice.org, sont traitées par :

L’association La Fresque de la Justice, est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. 

Domiciliée : 2 rue des fossés – 21500 MONTBARD

Ci-après dénommée « La Fresque de la Justice »

L’association a désigné Thibault LEVERT, Président fondateur, comme référent aux questions relatives à la données personnelles. 

Adresse mail pour le contacter : contact(at)fresquedelajustice.org

Pourquoi La Fresque de la Justice collecte mes données personnelles ?

La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services.

Les statistiques et performances de notre site :

Nous pouvons collecter et traiter des données à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. 

La diffusion d’information concernant l’action de La Fresque de la Justice :

Que ce soit grâce au “Formulaire contact”, ou au travers d’actions de communication (ateliers, sondages, formulaires…) nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données personnelles afin de pouvoir, suite à votre demande, communiquer avec vous. 

La Fresque de la Justice s’engage à ce que ces données et traitements ne fassent en aucun cas l’objet d’une exploitation commerciale ou d’une cession à des tiers à ces mêmes fins.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Dans le cadre du formulaire de prise de contact ou des actions de communication nous collectons les données suivantes : 

• nom
• prénom
• mail
• numéro de téléphone

Dans le cadre de la navigation sur le site, des données concernant la sécurité de celui-ci et concernant les statistiques de fréquentation sont automatiquement collectées.

Caractère de la collecte de données : 

La collecte de données peut avoir :

• un caractère obligatoire (signalé lors de la collecte par un astérisque);
• un caractère facultatif (ce qui n’est pas obligatoire);
• un caractère automatiquement du fait de vos actions sur le site (cookies etc).

Quand ?

Nous collectons les données que vous nous fournissez notamment quand :

• vous devenez adhérent à l’association
• vous naviguez sur nos sites
• vous répondez à des  questionnaire
• vous nous contactez via le formulaire Contact

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails – Newsletters

Communication société : 

Suite aux échanges initiés au travers du Formulaire contact ou d’autres formulaires inhérents aux actions de communication de La Fresque de la Justice (questionnaires, enquêtes, et sondages ), vous recevrez des informations nous permettant de vous informer de l’action et l’actualité de l’association. 

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements 

Parmi les bases légales applicables :

• La souscription d’actions : le traitement des données personnelles est obligatoire pour la souscription/gestion d’actions.
• L’administration de l’action de l’association La Fresque de la Justice a un intérêt légitime à traiter vos données et s’engage à ce qu’il soit justifié, équilibré et ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à La Fresque de la Justice.
• La responsabilité de la société dans le cadre de son action : le traitement de certaines données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Durées de conservation

Les données sont conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux (droit des sociétés) tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire, les données sont conservées le temps utile au traitement et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » La Fresque de la Justice :

• Par email à contact(at)fresquedelajustice.org
• Par courrier à l’adresse : La Fresque de la Justice, 2 rue des fossés – 21500 MONTBARD 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous vous remercions également de préciser votre demande.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet WWW.CNIL.FR.